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Informations légales

Mentions
légales.

Dernière mise à jour · Avril 2026Les Terrasses du Padel — Mirepoix
I.

Éditeur du site

Le présent site lesterrassesdupadel.fr est édité par la société Les Terrasses du Padel, [forme juridique — SARL, SAS, SCI, etc. à préciser] au capital de [montant] €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Foix sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé :

Les Terrasses du Padel
Route de Limoux
09500 Mirepoix — Ariège, France
Courriel
bonjour@lesterrassesdupadel.fr
Téléphone
+33 5 61 00 00 00
N° TVA
FR [à compléter]
II.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [Nom Prénom du représentant légal], en sa qualité de [gérant · président · directeur] de la société Les Terrasses du Padel.

III.

Hébergement

Le site est hébergé par la société OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix — France
Téléphone
1007 (numéro non surtaxé)
Site web
www.ovhcloud.com
IV.

Conception & développement

Le site a été conçu, développé et est maintenu par TC Automation, studio de développement logiciel.

Site web
app.tc-automation.fr
V.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site — textes, photographies, identité graphique, logos, icônes, compositions typographiques, code source — est la propriété exclusive de la société Les Terrasses du Padel ou de ses partenaires, et relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

VI.

Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. L'éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions.

L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité et demeure seul responsable de ses usages et des conséquences qui pourraient en résulter.

VII.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. La société Les Terrasses du Padel n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.

VIII.

Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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